06/04/2020: Nouvellle attestation de déplacement numérique

L’attestation numérique de déplacement dérogatoire est en ligne depuis 8h ce lundi 6 avril. Après un premier week-end d’avril marqué par un relâchement du confinement observé et regretté par les autorités et par des membres du personnel médical, la nouveauté annoncée par le ministre de l’Intérieur le 2 avril dernier est bien arrivée. Si vous avez imprimé en multiples exemplaires la version papier, pas de panique ! Celle-ci reste totalement valable.

 

Il est désormais possible de présenter votre attestation de déplacement pour toute sortie sur papier ou directement sur votre smartphone en cas de contrôle (voir attestation numérique sur smartphone). Une fois les champs remplis, un QR Code est généré. C’est ce code que scanneront les forces de l’ordre lors des contrôles. 

Attention, seuls les QR Codes obtenus sur le site du ministère de l’Intérieur seront valables. Ce système de QR Code obtenu à la fin de la rédaction du formulaire (vous devrez indiquer votre identité, le motif de votre sortie et l’heure de sortie) permettra aux forces de l’ordre de le scanner directement avec leur appareil et ainsi d’effectuer le contrôle en respectant les règles de distanciation sociale. Vous pouvez retrouver toutes les informations pratiques pour remplir votre attestation numérique ou sur papier ci-dessous.

 

Attestation de déplacement numérique sur smartphone : où télécharger le QR Code ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est en ligne depuis 8h ce lundi 6 avril. C’est très simple, nous avons pu le tester nous-même ce lundi en accédant à la page dédiée du site du ministère de l’Intérieur. Pour vous y aider, on vous a préparé tout spécialement le lien. Il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous.

Comment ça marche ? Une fois arrivé sur la page en cliquant sur le bouton ci-dessus, vous allez pouvoir entrer les champs requis :

  • Remplir les champs relatifs à votre identité (prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance).
  • Indiquer votre adresse, ville et code postal.
  • Cocher le motif de sortie.
  • Indiquer la date de sortie.
  • Enfin, mettre l’heure de votre sortie. De base, le formulaire indique l’heure actuelle mais vous pouvez la modifier.

Puis, appuyez sur le bouton “Générer mon attestation”. Une attestation au format PDF est alors générée et téléchargée et est accompagnée d’un QR Code en 2e page qui pourra être scanné par les forces de l’ordre en cas de contrôle, directement sur votre smartphone. Avec un tel dispositif, les forces de l’ordre pourront scanner le code avec leur propre appareil et éviter tout contact.

Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger en PDF

Après quelques couacs inauguraux dont une panne du site du ministère de l’Intérieur le mardi 17 mars au matin, l’attestation de déplacement dérogatoire a bien pu être mise en ligne. Il suffit de cliquer sur l’article “Attestation de déplacement dérogatoire” sur la page d’accueil du site du ministère. Le formulaire “Justificatif de déplacement professionnel” (voir plus bas) est à remplir par l’employeur et à fournir au salarié. Ce sont bien deux documents différents pour deux motifs de déplacements. 

Si vous êtes en situation de handicap, sachez qu’une attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC) a été publiée.(Voir : Attestation en version simplifiée FALC). 

Pour vous aider, Linternaute.com vous propose de télécharger directement cette attestation de déplacement dérogatoire sur notre site en un clic en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il s’agit bien du document officiel transmis par le ministère de l’Intérieur et renouvelé le 24 mars.

Comment remplir l’attestation de déplacement dérogatoire ?

Les déplacements liés à des besoins de santé, pour travailler si le télétravail n’est pas possible, ou pour faire des courses essentielles (alimentaires principalement puisque nombre de commerces seront fermés) sont les seuls autorisés. Si vous sortez de votre domicile, vous pourrez faire l’objet de contrôles et devrez justifier de vos déplacements. Emmanuel Macron avait annoncé dans son allocution ce lundi 16 mars que l’attestation qui était à fournir dans ce cas vous engagerait “sur l’honneur”. Cette mention n’est finalement pas indiquée dans l’attestation de déplacement fournie par le ministère de l’Intérieur. Pour compliquer un peu la donne, une deuxième version, plus complète, de l’attestation a été réalisée le 24 mars 2020. Les intitulés ont légèrement changé mais, surtout, il faut désormais mentionner obligatoirement une heure de sortie. Si vous avez imprimé en masse la première version du 17 mars, pas de panique ! Elle reste valable à condition de préciser le fameux champ d’heure de sortie et que le motif soit toujours valable (comme : acheter des produits de première nécessité).

Les informations à fournir dans l’attestation sont en effet assez basiques. On vous demande votre nom, une date de naissance et l’adresse de votre domicile. Il s’agit ensuite de cocher la case correspondant à votre motif de déplacement dans une liste fermée. Attention, ce document doit être daté et signé, ce qui signifie que vous devrez être muni d’une attestation spécifique à chaque déplacement. Une heure de sortie doit également être mentionnée dans la deuxième version mise en ligne le 24 mars 2020.

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