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Avis d’enquête publique : Société ARCELORMITTAL Méditerranée

Avis d’enquête publique sur la demande formulée par la société ARCELORMITTAL Méditerannée en vue d’être autorisée à exploiter de nouveaux casiers de boues de haut fourneaux sur leur site de Fos-sur-Mer.

Publié le

En exécution de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 14 février 2020, il sera procédé sur le territoire des communes de Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône et Arles, à une enquête publique au sujet la demande formulée par la société ARCELORMITTAL Méditerannée en vue d’être autorisée à exploiter de nouveaux casiers de boues de haut fourneaux sur leur site de Fos sur Mer. 

Le projet consiste à répondre au besoin de capacité de stockage des boues issues du lavage des gaz de haut-fourneaux ainsi qu’à mettre à jour le statut du casier 110. Les boues de hauts-fourneaux sont issues du lavage des gaz de hauts-fourneaux (HFx). Ces boues, considérées comme des déchets, sont décantées puis déshydratées par une unité de filtre-presse. Au vu de leur classification en déchets dangereux et compte tenu de l’impossibilité actuelle de recycler ces boues, elles doivent être stockées en casiers conformes à la l’arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif aux installations de stockage de déchets dangereux. 

Pour cela, le projet intègre le passage du casier de transit LlO en casier de stockage de déchets. Le projet intègre également la création de deux nouveaux casiers de stockage pour les boues issues du lavage des gaz de haut-fourneaux, dans des conditions conformes à l’arrêté ministériel du 30 décembre 2002 applicable aux ISDD, avec application de l’article 46 (adaptation possible des dispositions réglementaires en matière de barrière de sécurité passive, de couverture finale et de dispositions relatives à la récupération et au traitement des lixiviats éventuels pour le stockage de mono-déchets). » 

A été désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Jean Claude COSTA, directeur de société, retraité. 

Le public peut consulter le résumé non technique de ce dossier, qui contient une étude d’impact, sur les sites internet aux adresses suivantes : 

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

http://www.projets-environnement.gouv.fr

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